Logement

Dans le tissu urbain dynamique de Bruxelles, le logement est une préoccupation centrale des habitants. Lorsque plus de 60% des Bruxellois sont locataires de leur logement et que près de 40% du budget familial des locataires sont dédiés à ce poste, la recherche de solutions innovantes et inclusives devient impérative. C’est pourquoi, nous menons depuis plusieurs décennies une politique du logement volontariste à la Ville de Bruxelles.

Nous continuerons de développer des logements accessibles et libres de toute discrimination. Pour ce faire, la Régie a développé un véritable modèle vertueux lui permettant d’investir, via son propre budget, en préservant une santé financière exemplaire. Nous démontrons ainsi qu’il est possible de construire du logement de qualité en maintenant des prix abordables.

La production de logements abordables est le premier levier pour lutter contre la crise du logement qui sévit à Bruxelles, mais il ne peut être le seul.

Nous continuerons de lutter d’arrache-pied contre les logements à l’abandon à la Ville de Bruxelles. En effet, dans ce contexte de crise, il est impensable que des logements restent inoccupés ou abandonnés tandis que des personnes peinent à se loger.

Cela passe par un renforcement des mesures coercitives mais aussi par un travail de concertation avec l’autorité régionale qui, sous mandat socialiste, a augmenté les moyens humains et financiers consacrés à cette politique.

Par ailleurs, nous allons intensifier la lutte contre les Airbnb illégaux par le biais de politiques de contrôle et d’octroi de licences limitées. Cela afin d’éviter que Bruxelles, à l’instar d’autres grandes villes européennes, et plus spécifiquement son centre-ville, ne soient plus accessibles à ses habitants.

Enfin, si la matière du logement est en grande partie régie par l’autorité régionale, la Ville doit œuvrer, via les leviers qui lui sont propres, à ce que les locataires du parc locatif privé soient logés dans des conditions dignes. Il s’agira donc d’intensifier la lutte contre la mal-logement et les marchands de sommeil mais aussi, de mieux informer les locataires bruxellois de leurs droits et de la manière de les exercer.

Il est important d'accroître la responsabilité des propriétaires. Les conditions de base telles que le prix, la qualité (énergétique) et la sécurité du logement doivent être garanties aux nombreux locataires de la Ville.

La priorité au logement public pour lutter contre la crise du logement abordable

De nombreuses avancées ont été obtenues avec nous, notamment via la Régie foncière qui compte dorénavant plus de 3 900 logements et plus de 400 commerces dans son patrimoine. Patrimoine qui s’est considérablement renforcé via les Plans logements successifs mis en œuvre depuis 2006.

Les logements qu’offre la Régie foncière font partie des solutions pour, d’une part, lutter contre la crise du logement abordable qui sévit à Bruxelles – avec des loyers pratiqués jusqu’à 20% moins chers que dans le privé – et, d’autre part, lutter contre les discriminations liées à l’origine ou au genre, puisque toute candidature est traitée de manière impartiale, sur base d’un règlement d’attribution.

C’est pourquoi, avec le PS et Vooruit, nous lancerons le quatrième Plan logement de la Ville de Bruxelles qui, dès 2024 et jusqu’en 2030, renforcera d’avantage l’offre de logements locatifs publics avec la volonté d’adapter cette offre aux réalités diverses des familles nombreuses, monoparentales, des PMR, des seniors ou encore des étudiants.

Dans les nouveaux projets de logements seront prévus des conteneurs enterrés pour faciliter la vie des habitants et des fonds réservés au développement d’infrastructures sportives et culturelles. Nous poursuivrons également la rénovation du bâti existant afin d’offrir une meilleure qualité de vie, de répondre aux enjeux climatiques et, surtout, de limiter au maximum les factures énergétiques pour les ménages.

Nous renforcerons le rôle d’acteur immobilier de premier plan qu’exerce la Régie foncière via les objectifs suivants :

• Développer l’offre locative de logements publics moyens au départ de la Régie foncière et du CPAS, à travers un nouveau Plan logement, et ainsi :
  • Renforcer l’offre locative déjà constituée de plus de 3 900 logements suite aux trois Plans logements successifs menés depuis 2006.
  • Privilégier les logements pour familles nombreuses : augmenter la part des logements 3 chambres et plus dans le parc résidentiel bruxellois à destination des familles.
  • Veiller à maintenir une offre de logements moins chers et adaptés pour les célibataires, tant sur les marchés publics que privés. En effet, près de la moitié des familles de la capitale sont célibataires.
  • Veiller à la suffisance de l’offre de logements adaptés ou adaptables aux personnes à mobilité réduite (PMR), en prévoyant au moins 10% de logements adaptés dans les nouvelles constructions.
  • Poursuivre le développement d’une offre de logements seniors et étudiants.
  • Favoriser des formes collectives de logements, fondées sur la collaboration, le partage et le respect mutuel, ainsi qu’un partage des coûts liés à la location d’une Il existe ainsi des modèles de cohabitation intergénérationnels et des modèles de cohabitation de résidence pour seniors.
  • Favoriser les techniques innovantes de construction à visée
  • Equiper un maximum de logements de panneaux solaires, de citernes de récupération d’eaux de pluie et de techniques permettant de limiter l'empreinte carbone des nouvelles constructions.

• Lancer un plan de rénovation énergétique du parc locatif de la Régie foncière afin de réduire la facture énergétique des ménages tout en s’inscrivant dans les objectifs d’amélioration des performances énergétiques fixés par la Ville :
  • Mise en place d’un calendrier de travaux pluriannuels qui veillera à prioriser les bâtiments avec une moindre performance énergétique.
  • A l’instar de l’aide apportée aux sociétés immobilières de service public (SISP) bruxelloises pour rénover leur parc locatif, la Ville apportera un soutien financier à la Régie foncière afin qu’elle puisse mener ce plan de rénovation de manière
  • Chercher des sources de financement
• Soutenir les programmes de création de logements sociaux de la Région sur le territoire de la Ville en prenant part au développement de projets mixtes (Logements moyens et sociaux).
• Lancer un projet pilote de Communauté d’énergie.
• Développer la relation de proximité entre les opérateurs publics et les locataires en s’appuyant sur les concierges comme véritables personnes de liaison et de contact.
• Exiger 25% de logements publics dans tous les développements de grands ensembles de logements privés.
• Améliorer la propreté au sein des bâtiments en renforçant le personnel d’entretien.
• Intégrer des parkings à vélo et tout autre dispositif favorisant la mobilité
• Intégrer, lorsque c’est possible, des locaux à poussette dans nos nouveaux
• Systématiser le placement de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les nouveaux garages et favoriser le placement de bornes sur les parkings
• Favoriser l’accès au logement public pour les familles monoparentales en amorçant une réflexion sur l’adaptation du règlement d’attribution de la Régie foncière.
• Renforcer la capacité d’acquisition de la Régie foncière afin de réactiver des biens laissés à l'abandon.
• Développer un nouvel outil de gestion qui va de la mise en location à la gestion locative, tout en préservant les canaux de communication qui évitent les phénomènes de fracture numérique.
• Prioriser les publics vulnérables, comme les femmes victimes de violences intrafamiliales ou les personnes lourdement handicapées, dans l’obtention d’un logement.
• Après avoir étendu la mesure régionale de socialisation des loyers des logements communaux des locataires de logements modérés/contrats de quartiers aux locataires de logements moyens, nous poursuivrons la mise en œuvre de cette véritable mesure de justice sociale avec le soutien de la Région bruxelloise.
• Travailler à une meilleure visibilité de la prime visant à maintenir l’autonomie des personnes à mobilité réduite (PMR) dans leur logement : nous en avons doublé le montant lors de la dernière législature mais cette mesure gagne à être mieux connue du public.
• Poursuivre les réunions informatives et participatives avec les riverains, dans le cadre de la production de nouveaux logements, dès le stade de l’avant-projet.
• Maintenir les réunions d’accueil des nouveaux locataires et un moment annuel festif avec tous les locataires.
• Poursuivre et renforcer le Plan de prévention des expulsions du CPAS, s’appuyant notamment sur des partenariats avec le secteur associatif actif en matière de logement.
• Sensibiliser les usagers à la consommation d’énergie et donc aux charges, ainsi qu’aux dispositifs d’aide mis en place par la Cellule Énergie du CPAS.
• Proposer une guidance sociale énergétique ou une formation destinée à diffuser des conseils et accompagner les locataires dans leurs efforts de réduction de leur consommation d’énergie.
• Développer des projets d’habitat intergénérationnel favorisant le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées.
• Poursuivre, avec la collaboration et le soutien financier de la Région de Bruxelles-Capitale, le programme de « socialisation » des loyers dans les logements du CPAS et de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles.

Réactiver le parc de logements/terrains inoccupés ou à l’abandon.

En parallèle, notre priorité sera de réactiver les logements qui sont actuellement vides. Car il est inacceptable que dans ce contexte de crise, des logements restent vacants.

Nous intensifierons la lutte contre les logements inoccupés par le biais de mesures incitatives (primes ), et des mesures coercitives, qui vont de la taxation à l’expropriation des biens des propriétaires qui refusent de remettre leur bien sur le marché locatif.

Ainsi, nous proposons de renforcer la politique de lutte contre les immeubles à l’abandon et de :

• Poursuivre et approfondir la collaboration entre les services de la Ville, mais aussi de la Région, impliqués dans la lutte contre les biens à l’abandon, afin de renforcer le recensement biannuel réalisé par la Ville.
• Développer, en collaboration avec les Agences immobilières sociales, la prise en gestion de logements privés ou tout mécanisme de conventionnement permettant d’encadrer le loyer et la qualité du logement.
• Revoir la taxe communale sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés, afin que le montant à payer incite plus rapidement les propriétaires récalcitrants à réactiver leurs biens.

Agir sur le parc locatif privé bruxellois et soutenir les locataires lésés.

La matière du logement est en grande partie régie par l’autorité régionale bruxelloise. Nous encouragerons et nous nous inscrirons dans toutes les mesures visant à lutter contre les phénomènes de loyers abusifs ou de mal-logement.

Par ailleurs, nous avons déjà pu développer la lutte contre les marchands de sommeil à la Ville via un comité technique, s’attaquant à la problématique de manière transversale, ainsi qu’un accompagnement social des locataires lésés. Nous intensifierons cette politique afin d’éradiquer ce phénomène.

Nous devons aussi améliorer l’information des locataires sur leurs droits et la manière dont ils peuvent les exercer.

Ainsi, notre objectif est également d’agir sur la parc locatif privé bruxellois et de venir en appui aux locataires lésés via les mesures suivantes :

• Orienter le public vers des organismes de référence en matière de droit des locataires, des propriétaires et de médiation via le Guichet logement de la Ville de Bruxelles : aider à lutter contre la discrimination au logement, le mal-logement (logements insalubres), diriger vers la commission paritaire locative en cas de conflits propriétaires/locataires, rediriger vers des organismes d’aide au logement adéquats.
• Évaluer les expériences pilotes de formes collectives de logement, comme la colocation, les coopératives de logements, les « Community Land Trust » ou encore les logements intergénérationnels – (habitat kangourou), qui permettent le maintien à domicile des personnes âgées, à travers les règles d’urbanisme et de domiciliation.
• Accentuer la lutte contre les marchands de sommeil et l’insalubrité des logements de manière transversale, via le comité technique de la Ville, et durcir la répression contre les propriétaires en faute. Les locataires concernés seront socialement accompagnés, notamment dans leur relogement.

Lutte contre les Airbnb’s illégaux.

Plusieurs études (ULB, VUB) ont montré l’impact d’Airbnb sur l’augmentation des loyers dans certains quartiers de la Ville. Face à ce constat, nous avons décidé d’agir en faisant de Bruxelles une commune-pilote dans l’application de la législation européenne en la matière.

Ainsi, nous nous sommes attaqués aux grands propriétaires Airbnb et nous avons instauré un cadre réglementaire équitable pour l'octroi de licences de location à court terme. Grâce aux efforts de notre inspection de l'urbanisme, nous avons pu identifier et contrôler 1.145 biens. Le bilan est de :

• 600 biens mis en
• 31 PV dressés (173 biens).
• 20 biens mis sous scellés
• Près de 000 € d’amendes

Le PS-Vooruit maintiendra la régulation du marché Airbnb via :

• Le renforcement des contrôles du service de l’urbanisme afin de détecter les Airbnb illégaux.
• La régulation de l’octroi des licences Airbnb afin d’éviter la disparition progressive des biens locatifs privés occupés de manière permanente.