Budget et finance

Le budget de la Ville de Bruxelles traduit l’attention portée aux besoins des citoyens, avec une politique d’ouverture et d’accompagnement, au service de la population, sur l’ensemble de son territoire.

Assurer un juste financement pour agir dans les domaines prioritaires

• Continuer notre politique budgétaire de gestion la plus rigoureuse dans l'intérêt des finances des habitants. Ceci implique de présenter des budgets ordinaires ( = de fonctionnement) à l'équilibre.
• Poursuivre l’investissement dans la rénovation des espaces publics, la création et l'entretien des équipements (écoles, crèches, salles de sport...).
• Favoriser les investissements qui permettent de diminuer les charges récurrentes (exemple de l’isolation des bâtiments afin de diminuer les dépenses énergétiques).
• Activer tous les subsides (régionaux, fédéraux, européens…) pour financer les dépenses d'investissement.
• Dégager des moyens pour l’enseignement afin que la part d’investissement soit réellement subsidiée par les autorités communautaires, responsables de cette matière. Il est normal de garder à charge de la Ville les frais liés à l’administration de l’Instruction Publique, mais une aide accrue sur les bâtiments scolaires serait urgente et légitime.
• Réclamer aux autorités fédérales un calcul similaire pour le financement des pensions des fonctionnaires, quel que soit leur niveau de pouvoir. Il n’est pas normal qu’aujourd’hui la charge mise sur le dos des pouvoirs locaux soit largement supérieure au financement demandé aux Communautés et Régions pour leur ministère.
• Exiger des autorités fédérales la suppression de la V.A. sur les travaux et investissements des communes.
• Faciliter l’accès des pouvoirs locaux, dont ceux organisés en supra-communalité, aux programmes de financement européens via un appui régional. Les pouvoirs locaux doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise accrus pour définir leurs projets et établir leurs dossiers, mais aussi atteindre la masse critique nécessaire, afin de pouvoir accéder, notamment, aux prêts de la Banque européenne d’investissement.
• Maintenir les moyens budgétaires et les règles d’indexation existantes, consacrés par la Région, aux pouvoirs locaux, comme la dotation générale aux communes, le fonds spécial de l’aide sociale, ainsi que les subsides aux investissements locaux (infrastructures, ..), les aides à l’emploi, les incitants à la statutarisation du personnel, les compensations liées à la suppression de certaines taxes dans le cadre du fonds de compensation fiscale. Afin d’assurer la prévisibilité financière et d’alléger les procédures, les subsides d’investissement seront octroyés à travers un droit de tirage.
• Financer adéquatement les zones de police par le gouvernement fédéral afin de tenir compte de l’évolution des réalités territoriales, démographiques et sociales depuis la mise en œuvre de la réforme des polices. Ce financement devra également tenir compte des nouvelles missions confiées aux polices locales par la police fédérale.

• Financer de façon juste et équitable les CPAS. Le Fédéral doit prendre en charge intégralement le revenu d’intégration. Les CPAS doivent faire face à un nombre accru de demandes à la suite de la politique d’exclusion du chômage du gouvernement MR-NVA et de l’augmentation des emplois précaires encouragée par ce gouvernement, qui ont entraîné une augmentation de la pauvreté.
• Réaliser une étude préalable d’impact de tout projet de réglementation concernant les pouvoirs locaux, notamment en termes financiers ou de gestion.

Optimiser la fiscalité

• Diminuer les taxes communales de tous les 18 – 30 ans qui créent une nouvelle activité économique.
• Améliorer la perception des taxes, notamment celles visant à lutter contre les incivilités.
• Réformer la redevance taxant l’occupation de la voirie pour exonérer les travaux de rénovation énergétique et les petits chantiers.
• Renforcer la dissuasion fiscale à l’égard des immeubles laissés à l’abandon par une meilleure perception de la taxe.

Optimaliser la gestion financière de la Ville

• Créer la banque de la Ville via la centralisation des trésorerie de nos ASBL afin de gérer de manière unifiée les deniers publics.
• Monitorer les dépenses d’investissements
• Promouvoir les clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des marchés publics, afin de lutter contre le dumping social et de limiter l’impact environnemental des investissements. A cet égard, les pouvoirs locaux favoriseront les circuits courts et l’économie circulaire dans leurs achats.